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Applicables à compter du 1er janvier 2025 — Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Durand Rénovation (SIRET : 920 179 728 00018) à ses clients particuliers et professionnels. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Durand Rénovation propose des prestations de rénovation intérieure, notamment :
Les prestations sont réalisées dans le Calvados (14), principalement à Caen et dans un rayon de 30 km.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement, établi après visite sur site. Le devis détaille la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais d'exécution et le prix total TTC.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entreprise).
Modalités de paiement acceptées :
Un acompte de 30% du montant total peut être demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à la réception des travaux, sauf accord de paiement échelonné convenu préalablement.
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Durand Rénovation s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure, d'intempéries, de retard de livraison des matériaux ou de modification du projet demandée par le client.
En cas de retard prévisible, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Ce droit ne s'applique pas lorsque les travaux ont été expressément demandés par le client avant la fin du délai de rétractation et ont commencé avec son accord.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une notification écrite à : durandrenovation14@gmail.com ou par courrier au siège social.
Le client s'engage à :
Durand Rénovation est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant les travaux réalisés.
Le client bénéficie des garanties suivantes :
À l'achèvement des travaux, une visite de réception est effectuée conjointement avec le client. Le client peut émettre des réserves, que Durand Rénovation s'engage à lever dans un délai raisonnable. En l'absence de réserves, les travaux sont réputés acceptés.
En cas d'annulation de la commande par le client après le début des travaux, les prestations déjà réalisées et les matériaux commandés ou mis en œuvre restent dus. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant restant pourra être appliquée.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr